En France, la Sécurité sociale se décline en plusieurs régimes sociaux dont l’affiliation se différencie notamment en fonction du type de métier exercé ou encore du statut juridique. En tant qu’ostéopathe animalier diplômé ou en formation, vous vous demandez peut-être quel sera votre régime social ? En effet, le métier peut tant être pratiqué sous le statut professionnel de salarié qu’en activité indépendante (micro-entrepreneur, EI, gérant d’EURL…). Quel est le régime social en ostéopathie animale ? Y a-t-il des différences entre chaque statut juridique ? Le C-NESOA vous guide !

Quels sont les statuts juridiques possibles en ostéopathie animale ?

Majoritairement pratiquée en activité libérale, l’ostéopathie animale peut néanmoins être exercée sous différents statuts juridiques. En effet, seul, ce dernier pourra tout d’abord opter pour la micro-entreprise, soit un statut simplifié, idéal pour le démarrage de son activité après sa formation.

D’autres statuts juridiques sont toutefois envisageables pour les ostéopathes animaliers chefs d’entreprise :

• L’entreprise individuelle en nom propre (EI) : Un statut répandu dans le domaine où les charges sociales sont calculées sur les bénéfices ;

• L’EURL : La rémunération est déterminée par le gérant lui-même et sert à calculer les charges sociales ;

• La SASU : Une solution souple, mais plus coûteuse où les dirigeants sont assimilés à des salariés.

Bien que la pratique de l’ostéopathie animale en tant que travailleur salarié ne soit pas la plus répandue, elle reste envisageable, par exemple, en clinique vétérinaire (en particulier pour les ostéopathes exerçant également le métier de vétérinaire), en cabinet d’ostéopathie, en écurie ou encore en élevage.

En dehors de l’entreprise privée ou du salariat pur, il est par ailleurs possible pour un ostéopathe animalier souhaitant lancer son activité en sortie de formation d’obtenir le statut d’entrepreneur-salarié en coopérative d’activité et d’emploi (CAE).

Le régime social de l’ostéopathe animalier

S’affilier à la Sécurité sociale est obligatoire pour toute personne ayant une activité professionnelle. Aussi, au sein de l’organisme, il existe plusieurs régimes dont le système de cotisation sociale varie selon le statut et le type de métier. Alors, quel est le régime social de l’ostéopathe animalier indépendant ou salarié ?

Quel régime social pour un ostéopathe animalier salarié ?

Les ostéopathes animaliers travaillant comme salariés du secteur privé sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Comme nous l’avons vu précédemment, certains statuts dits “indépendants” possèdent néanmoins, eux aussi, le statut de salarié (entrepreneur-salarié, dirigeant de SASU…). Ils cotisent donc au régime général et possèdent la même protection sociale que les salariés.

Quel régime social pour un ostéopathe animalier non salarié ?

Micro-entrepreneur, professionnel libéral, EI ou encore gérant ou associé d’EURL, l’ensemble de ces situations confère à l’ostéopathe animalier le statut de travailleur non salarié (TNS). Celui-ci est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Si auparavant les travailleurs indépendants dépendaient d’un régime social particulier — soit celui des indépendants (RSI) — depuis 2020, ils font également partie intégrante du régime général de la Sécurité sociale.

Quelles différences de protection entre un ostéopathe animalier salarié et indépendant ?

Si les droits aux allocations familiales, la couverture maladie ou encore la retraite de base sont identiques pour les ostéopathes salariés et indépendants du fait de cette même affiliation, il existe néanmoins quelques différences. En effet, la retraite complémentaire des salariés est plus avantageuse que celle des indépendants qui doivent, quant à eux, souscrire des assurances complémentaires pour atteindre le même niveau de protection.

Les travailleurs indépendants ne sont, par ailleurs, pas uniformément pris en charge en cas d’arrêt de travail et ne sont pas couverts en cas de perte d’emploi. Il existe néanmoins depuis 2019 une allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) accessible sous certaines conditions.